Statuts de l'Association Essec-Liban
(Association sous le régime de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)



Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Essec-Liban.

Article 2

Cette association a pour buts : la promotion de la culture libanaise, une solidarité étudiante et professionnelle entre les étudiants de l'Essec et des Libanais. Elle n'est pas à but ni politique, ni confessionnel.
Sa durée est de vie est de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'Essec : 1, Avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy Pontoise Cedex, France. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration La ratification par l 'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents, étudiants du groupe ESSEC.
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs

Article 5 : Admission

Pour faire partie de 1'association, il faut présenter une lettre de motivation puis être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association: ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 100 Francs minimum) ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l 'assemblée générale;
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale.

Article7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
d) Pour les membres actifs, la perte du statut d'étudiant du groupe ESSEC.

Article 8 : Ressources

Les ressources de 1 'association comprennent:
- le montant des cotisations ;
- les subventions de 1'Etat, des départements et des communes ;
- les fonds des donateurs et des sponsors.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'au moins 4 membres, élus parmi les membres actifs par l'assemblée générale pour une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1. Un président
2. Un vice-président
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par moitié ou par tiers. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration

LLe Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

1) L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans la première quinzaine de Novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit comprendre au moins la moitié des membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à 7 jours d'intervalle et cette fois délibère quel que soit le nombre des membres présents. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

2) Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, s'il y a lieu et au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Est électeur tout membre à jour des cotisations et adhérent depuis plus de 3 mois.

3) L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15

Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tout changement survenant dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l'objet d'une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

Présentation de l'Association / Journal Officiel

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